Bravo à l'association l'Asptt Handball qui remporte le concours photo. Merci à tous d'avoir participé et à l'année prochaine !!! 

Désignation du Concours : Concours Photos Amateurs S2M2G 2018

Concours gratuit du 16 juin 2017 au 25 juin 2018 inclus

Article I. Organisation du concours

Le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Meuse (CDOS 55)

Association type loi de 1901, numéro de SIRET 337 579 171 000 22

Dont le siège social est situé ZAC Oudinot, Rue du Lieutenant Vasseur 55000 BAR LE DUC, 

Désigné ci-après : « l'Organisateur »

Toute personne qui participe au présent concours sera désigné ci-après le « Participant »

Article II. Participation et accès au concours

Le fait de soumettre une ou plusieurs photographies, engage le Participant à accepter irrévocablement tous les conditions du présent règlement.

Toute participation est conditionnée par le Participant à sa qualité d'auteur des photographies.

Le Participant déclare qu'il dispose des pleins droits et pouvoirs pour accepter le présent règlement.

Le participant déclare qu'il détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la liste soit exhaustive les autorisations d'exploitation de l'image des personnes ou des biens.

La participation au concours est ouverte à toute personne physique majeure; à l'exception des photographes professionnels. 

Le nombre de photographies soumises au présent concours pour chaque participant (même nom, même adresse email ou postale) est limité au maximum 12.

Les photographies ne doivent pas dépasser 3MB.

Les photographies doivent être au format JPEG.

L'organisateur pourra annuler, de son propre chef, sans en avertir le participant toutes soumissions de photographies si les informations sont incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Article III. Principe et modalités du concours

Les personnes souhaitant participer sont invitées à envoyer les photographies par mail à contact@cdos55.fr.

Les photographies, les titres et les tags associés ne doivent contenir aucun élément visuel ou mot portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers, ne doit figurer sur la photographie et dans les tags aucun élément à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe ou contraire à la loi.

La photographie d'un travail qui n'est pas celui du participant doit se faire en tant qu'objet dans un environnement et non en tant que photographie de l'œuvre en gros plan uniquement.

Article IV. Utilisation des photographies

Dans le cadre exclusif de la promotion et de la communication du CDOS Meuse ainsi que du Semi-Marathon Meuse Grande Guerre et 10 kms de Verdun, de ses sites internet, de leur promotion et de celle de ses différents concours, sous toutes ses formes et sur tous supports, de l'ensemble des publications de presse ou autres qu'elle pourrait réaliser ou faire réaliser, l'organisateur pourra utiliser gratuitement les photographies.

Article V. Nom et image du Participant

Section V.1 

Toute exploitation des photographies qui le permettra, fera mention du nom du Participant ou de son pseudonyme, à côté de celui du CDOS Meuse, et ce de la manière suivante :

CDOS Meuse / Prénom et Nom ou pseudonyme du Participant » ou toute autre syntaxe du même type.

Section V.2 

L'organisateur s'engage à informer les tiers, autorisés par eux à utiliser lesdites photographies, de l'existence de cette obligation, mais ne pourront en aucun cas ni d'aucune manière être considérés comme responsables de son non‑respect par lesdits tiers, ce à quoi le Participant consent.

Section V.3 

Le Participant s'engage par ailleurs à renseigner l'organisateur sur son nom ou son pseudonyme, ainsi que sur son adresse.

Article VI. Propriété des photographies

Par sa participation au présent concours, le participant accepte irrévocablement l'utilisation des photographies tel que défini dans le présent règlement, étant précisé que le participant reste propriétaire des photographies qu'il a soumis.

Article VII. Cession – Droits des tiers

L'organisateur aura la faculté de céder ses droits et obligations résultant des présentes à tout tiers, personne morale ou physique.

Article VIII. Garanties

Le photographe déclare être âgé de plus de 18 ans.

Le Photographe déclare qu'il dispose des pleins droits et pouvoirs pour conclure le présent contrat.

Le Photographe déclare qu'il n'est pas professionnel.

Le Photographe déclare qu'il détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la liste soit exhaustive les autorisations d'exploitation de l'image des personnes ou des biens.

Le photographe garantit au CDOS Meuse la libre et paisible exploitation des photographies au titre du présent règlement.

Le photographe garantit ainsi le CDOS Meuse contre tout trouble dans l'exploitation des photographies en vertu du présent contrat ainsi que contre toutes les revendications, réclamations, poursuites, actions ou évictions de la part de tiers susceptibles d'en affecter la paisible jouissance.

Le photographe garantit ainsi au CDOS Meuse l'originalité de la photographie et notamment que celle-ci ne réalise aucun emprunt à une œuvre préexistante susceptible de générer des revendications de tiers de telle sorte que le CDOS Meuse ne puisse en aucune façon être inquiété par un tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l'exploitation de la photographie.

Le photographe garantit que la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient ni contenu diffamant ni atteintes à la vie privée, à l'honneur, ou à la réputation de tiers.

En cas de non-respect de ces engagements, le photographe sera responsable de tous les frais, dommages et intérêts, montants transactionnels honoraires raisonnables de conseils, exposés par le CDOS Meuse relatifs à une éventuelle action judiciaire engagée par un tiers notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant la photographie.

Les organisateurs et le CDOS Meuse se réservent le droit d'exclure tout participant, sans à avoir à justifier leur décision, s'ils estiment que le contenu apporté par le participant (ou tout élément de sa participation) peut être considéré comme :

- dévalorisant pour les organisateurs et donc contraire à leurs intérêts matériels et/ou moraux ;

- pouvant enfreindre la législation française et communautaire et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, s'ils considèrent que l'œuvre est :

- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs 

- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte aux intérêts légitimes des tiers, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- à caractère pornographique ou pédophile ;

- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

Par conséquent, les participants garantissent les organisateurs contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques) occasionnés ou liés à la violation de l'une quelconque des garanties ou l'un quelconque des engagements pris en vertu du présent règlement.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre protégées. En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l'ensemble des droits d'auteurs sur ce concours.

Article IX. Conditions Particulières

Aucunes conditions particulières.

Article X. Dotations

Les dotations seront :

- une tablette numérique SAMSUNG pour la plus belle photo de bénévoles ou de finishers.

Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas, pour quelque raison que ce soit bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de la dite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation, contrepartie ou remboursement en numéraire.

Les dotations quelles qu'elles soient, non réclamées, dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en concours. Les gagnants n'ayant pas réclamés ou utilisé leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un concours ou ne s'est pas conformé au présent règlement .

Les lots ne sont ni transmissible, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque valeur monétaire.

Le lot ne peut faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement en espèce ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.

Article XI. Procédure et modalités d'attribution des gains mis en jeu

Le jury est composé du groupe de pilotage du Semi-Marathon Meuse Grande Guerre. Il s'organise comme il l'entend dans le cadre de ses travaux afin de statuer souverainement en sélectionnant les lauréats du concours.

La sélection se fait en plusieurs étapes :

1. La Modération : Les photographies soumises sont présélectionnées, non sélectionnées ou blacklistées. 

Elles sont présélectionnées si elles sont conformes au présent règlement et présentent un minimum de qualité artistique. Dès lors, elles apparaissent sur le site dédié au concours.

Elles sont non sélectionnées si elles sont conformes au présent règlement mais ne sont pas aptes à participer au concours pour quelque raison que ce soit, par exemple, si celles-ci ne rentrent pas dans la thématique du concours dans lequel elles sont soumises ou ne disposent d'aucune qualité artistique.

Elles sont blacklistées si elles vont à l'encontre du présent règlement.

Les photographies présélectionnées sont présentées en première sélection, les photographies acceptées en première sélection sont soumises en deuxième sélection.

Les photographies acceptées en deuxième sélection sont présentées en finale.

Les photographies acceptées en finale sont présentées au jury qui détermine quelles sont les photographies gagnantes.

Les photographies gagnantes seront publiées sur le site Internet www.s2m2g.fr ainsi que sur la page Facebook de l’événement.

A la fin de chaque étape, les auteurs des photographies qualifiées seront informés par email.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings de la société organisatrice font foi.

Article XII. Publication des résultats

Toutes les photographies présélectionnées seront publiées sur le site internet et la page Facebook de l'événement.

Article XIII. Force Majeure

En cas de force majeure ou si les circonstances l'imposent, l'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter, de modifier ou d'annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Article XIV. Responsabilité

Internet n'étant pas un réseau sécurisé, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau. L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.s2m2g.fr du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes.

L'Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de maintenance, d'interrompre l'accès au site de l'Organisateur et au jeu qu'il contient.

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du gain. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout vol ou perte qui pourrait intervenir lors de la livraison du gain.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours, ainsi que sur la liste des gagnants.

Article XV. Remboursement des frais

Aucun frais engagé par les participants ne sera remboursé.

Article XVI. Lois informatique et libertés

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique. 

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 , les participants bénéficient auprès de l'organisateur du concours d'un droit d'accès, d'interrogation, d'opposition, de rectification et de suppression pour les données les concernant, sur simple demande.

Les demandes devront être adressées à l'adresse suivante :

CDOS Meuse

ZAC Oudinot, Rue du Lieutenant Vasseur

55000 BAR LE DUC

Article XVII. Règlement.1

Le présent règlement est disponible sur demande écrite suffisamment affranchies à l'adresse suivante :

CDOS Meuse

 ZAC Oudinot, Rue du Lieutenant Vasseur

55000 BAR LE DUC

Article XVIII. Règlement.2

Ce règlement est également accessible sur le site internet www.s2m2g.fr

La participation au concours entraine l'acceptation, sans réserve, pleine et entière de son règlement complet. En s'inscrivant sur le site, le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au concours et s'engage à respecter les conditions du présent règlement.

Article XIX. Litige

Toute contestation devra être formulée par lettre adressée à l'organisateur du concours dont les coordonnées figurent dans l'article

1. Aucune contestation ou réclamation afférente au concours ne pourra être prise en compte passé un délai d'1 mois à compter de la date de clôture du concours, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.

Le CDOS Meuse tranchera souverainement toute question relative à l'interprétation et l'application du présent règlement et du concours. Ces décisions seront sans appel.

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à défaut d'accord amiable au tribunal compétant.